Les points essentiels sur le droit de l’urbanisme

BySylvain

Les points essentiels sur le droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme rassemble une série de règles imposées par le Code et les documents d’urbanisme telles que le plan local d’urbanisme (PLU), le plan d’occupation des sols (POS), ou la carte communale. Cet ensemble de règles contribue à l’organisation et à la gestion, à l’aménagement et au zonage des espaces publics et privés. Ce droit régit tout projet de construction de logement résidentiel, d’immeuble, de voies, de routes… Le droit de l’urbanisme est déployé sur trois options, dont l’urbanisme réglementaire, opérationnel, et à autorisations individuelles. À noter que les modalités d’application et de délivrance des autorisations telles que le permis de construire, d’aménagement ou de démolition, ont été modifiées suite à l’Ordonnance du 8 décembre 2005 ainsi que du décret du 5 janvier 2007.

Les différents types de droit à considérer

Pour n’importe quel projet à mettre en œuvre dans le milieu urbain, la consultation d’un professionnel expert en Code de l’urbanisme est strictement indispensable. Mais le code de l’urbanisme qu’est-ce que c’est ? En gros, c’est un ensemble de règles imposées à tout aspirant souhaitant mettre en œuvre des projets de construction et d’aménagement en milieu urbain. Cependant, il ne faut pas oublier que le droit de l’urbanisme se décline également en trois types :
– L’urbanisme réglementaire, qui impose l’adoption des règles d’utilisation de sols, et qui s’adresse aux communes, aux différents établissements publics ainsi qu’à l’État. Ce dernier concerne notamment les plans locaux d’urbanisme, les plans d’occupation des sols et les cartes communales.
– L’urbanisme opérationnel, traitant toute action foncière se rapportant à la construction, aux traitements ou à la réhabilitation des bâtiments, des immeubles et des quartiers.
– L’urbanisme à autorisations individuelles, régi sous des ordonnances administratives individuelles, visant à autoriser des travaux de construction ou d’aménagement. Ces autorisations s’obtiennent par l’intervention du maire, à condition que la commune dispose d’un plan local d’urbanisme, sinon, elles doivent être titrées au nom de l’État.

Le certificat d’urbanisme : quelle importance ?

L’obtention d’un certificat d’urbanisme est également importante dans le cadre d’un projet urbain. En général, ce document permet l’instigateur d’obtenir toutes les informations importantes pesant sur la situation du terrain. Des données primordiales se rapportant à pérennité du bien en construction, mais également à la sécurité publique.

Il existe deux types de certificats: un certificat de base appelé certificat d’urbanisme d’information et un certificat plus spécifique appelé certificat d’urbanisme préopérationnel. C’est ce second type (souvent appelé simplement CU) dont on a besoin si on a l’intention de construire une nouvelle propriété ou d’apporter des travaux majeurs à une propriété existante.

Une demande de CU doit inclure les détails du projet envisagé et si un certificat positif est délivré, cela signifie qu’une fois qu’une demande de permis de construire est soumise, elle sera probablement reçue favorablement.

Une fois délivré, le CU reste valable pendant 18 mois. Cela signifie qu’on doit soumettre une demande de planification détaillée au cours de cette période de 18 mois, sinon le certificat sera expiré. Il est possible de renouveler un CU, mais des délais stricts s’appliquent.

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